Auteur/autrice : ACROPOLE Page 10 of 57

• Bonus écologique : votre véhicule est-il éligible ? Le bonus écologique évolue. Désormais, il faut que le véhicule bénéficie d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Découvrez la liste des véhicules concernés.
• Assurance automobile : suppression de la carte verte : À compter du 1^er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Faites le point sur cette nouveauté à venir.
• Bonus réparation : changements au 1er janvier : Votre lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, votre aspirateur ou encore votre téléviseur ne fonctionne plus ? Pensez à le réparer grâce au bonus réparation ! Pour ces 5 appareils, le montant du bonus sera même doublé au 1^er janvier, et 24 nouveaux équipements y seront éligibles ! 
• Entrepreneurs : dernière ligne droite pour soutenir les propositions de simplification : La consultation citoyenne menée dans le cadre des Rencontres de la simplification entre dans sa dernière phase. Plus qu’une journée pour déposer des propositions de mesures : à compter de mercredi, vous pourrez voter pour soutenir les propositions qui vous semblent déterminantes pour simplifier la vie des entreprises.
• Leasing électrique à 100 euros / mois en 2024 : Pour vous permettre de passer à l’électrique, une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 € par mois sera disponible en 2024 ! Vérifiez dès aujourd’hui si vous y serez éligible.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/1030

• Paiement de la CFE : un délai supplémentaire pour certaines entreprises :

  Attention : vous avez seulement jusqu’à demain pour payer votre avis d’impôt de CFE !

  Toutefois, si votre entreprise se trouve en difficulté pour payer parce qu’elle est située dans une commune touchée par les catastrophes naturelles de ces dernières semaines, vous pouvez demander un aménagement des modalités de paiement de cette échéance.

   

• TVA : les différents régimes d’imposition : Selon votre régime d’imposition à la TVA, vous pouvez, ou non, être concerné par le paiement de cette taxe. Par exemple, avec le régime de la franchise en base, vous en êtes exonéré. Découvrez les 3 régimes d’imposition à la TVA et leurs spécificités.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Travaux pour perte d’autonomie : nouvelle aide 2024 : Vous souhaitez adapter votre logement à la perte d’autonomie ? Une nouvelle aide entre en application au 1^er janvier 2024 : MaPrimeAdapt’. Elle donne droit à une subvention allant jusqu’à 70 % du montant des travaux. Voici comment en bénéficier.
• Marchés de Noel : quelques points de vigilance : Vous aimez flâner sur les marchés de Noël pour dénicher des articles locaux et autres cadeaux pour les fêtes ? Voici quelques conseils pour vous y retrouver parmi les produits proposés. 
• Etes-vous éligible à la fibre optique ? Vérifiez votre éligibilité à la fibre optique ! Si des offres sont disponibles pour votre logement, vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre opérateur, ou tout autre opérateur de la liste, pour souscrire à l’abonnement le plus adapté à votre besoin.
• Un problème avec un article acheté en ligne ou en magasin ? Pensez à SignalConso ! La plateforme SignalConso vous permet de signaler tout problème rencontré avec un professionnel et d’obtenir des informations sur vos droits en posant directement une question à un agent de la répression des fraudes.
• Produits Label Rouge : ce qui les distingue des autres : Vous profitez des fêtes de fin d’année pour privilégier les denrées Label Rouge ? Ces produits disposent d’un niveau de qualité reconnu supérieur à celui d’autres produits comparables.

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• TPE/PME : les aides énergies évoluent en 2024 : Le plafonnement du prix de l’électricité et l’amortisseur électricité sont reconduits en 2024. Vérifiez si votre entreprise est éligible aux nouveaux critères.
• Prime de partage de la valeur : nouveau dispositif : Avec la prime de partage de la valeur, vous versez à vos salariés une prime exonérée de contributions sociales. Depuis la fin du mois de novembre, un nouveau dispositif est mis en place : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Découvrez-le !
• TPE/PME : alliez écologie et économies : La nouvelle plateforme Mission Transition Écologique vous oriente dans votre transition écologique. Elle vous propose divers accompagnements et financements selon les objectifs de votre entreprise. TPE/PME, vous pouvez réduire dès aujourd’hui votre impact environnemental, à moindre frais !

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• Aides énergies : les modalités de soutien en 2024 : Dans le cadre des aides gaz et électricité, de nouvelles mesures de soutien seront mises en place dès l’année prochaine pour vous aider à payer vos factures d’énergie. Découvrez-les.
• Jouets pour enfants : quelques conseils avant d’acheter : À l’approche des fêtes, vous vous apprêtez à acheter des jouets pour enfants ? Pour leur permettre de s’amuser sans risque, jeux et jouets doivent respecter des normes strictes. Soyez à jour de la réglementation en vigueur et consultez nos conseils pour acheter vos cadeaux en toute sérénité.
• Fêtes de fin d’année et consommation engagée : relevez le défi ! Cette année, vous avez envie de fêtes écoresponsables et sans gaspillage ? C’est possible ! Voici quelques gestes écologiques faciles à mettre en place au moment de l’achat d’un produit, lors de son utilisation et après.
• Comment payer sans contact avec votre mobile ? Grâce au paiement sans contact, vous effectuez des achats par carte bancaire sans avoir à saisir votre code confidentiel. Vous pouvez bénéficier de ce mode de paiement directement depuis votre smartphone. On vous explique comment faire.

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• Semaine de l’industrie 2023 : des expériences concrètes en vidéo : Chaque année, la semaine de l’industrie permet aux élèves et à toutes les personnes en reconversion professionnelle de découvrir les métiers de ce secteur. Découvrez dans ces vidéos le quotidien de ces métiers dans des univers très différents : de l’usine textile jusqu’à la fabrication de drones.
• Etes-vous concerné par l’OETH ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Si vous êtes concerné, les travailleurs handicapés doivent représenter 6 % de votre effectif moyen annuel. On vous explique comment faire pour respecter cette obligation.
• Devez-vous assurer votre entreprise ? Assurer votre entreprise n’est pas obligatoire : tout dépend de votre situation. Mais cela reste vivement conseillé. Il est donc indispensable de vous renseigner sur l’ensemble des assurances liées à votre activité ou à votre profession.
• Entreprise en difficulté : la procédure de sauvegarde : Si votre entreprise rencontre des difficultés financières sans être en cessation de paiement, vous pouvez demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cela facilitera la réorganisation de votre entreprise en vue de maintenir son activité.

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• Titres – restaurant : que faire des tickets 2023 non utilisés ? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour utiliser vos titres-restaurant. Passée cette date, vous aurez la possibilité d’échanger gratuitement vos tickets papier non utilisés contre un nombre égal de titres de l’année 2024. On vous explique comment faire.
• Retrait en boutique, drive, click & collect : quels sont vos droits ? Vous effectuez vos achats en ligne et allez ensuite les retirer en magasin ? Avec cette pratique, vous disposez du même droit de rétractation que lors d’une vente à distance. Notez cependant que certains produits en sont exclus. Faites le point.
• Choix du sapin de Noël : zoom sur les sapins label rouge : Les sapins peuvent être porteurs d’un Label Rouge sous l’appellation Sapin de Noël coupé. Ce sapin répond à un cahier des charges qui vous offre de nombreuses garanties. Voici lesquelles.
• Règles affichage prix : Savez-vous que pour un produit dont le prix a baissé, le vendeur doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre ? Pour vous permettre d’acheter en connaissance de cause, tout professionnel doit vous fournir une information éclairée concernant les prix. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’affichage des prix.

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• Emploi de personnes handicapées : vous avez droit à des aides : Si votre entreprise comprend au moins 20 salariés, vous devez employer des personnes en situation de handicap. Pour vous aider, plusieurs dispositifs vous permettent de mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil de ces travailleurs.
• Cadeaux à vos clients : les exonérations fiscales possibles : Les cadeaux offerts à vos clients à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable. Mais ces exonérations fiscales sont soumises à conditions. Voici lesquelles.
• Entrepreneurs, proposez des mesures pour vous simplifier la vie : Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ? Dites-le ! Participez à la grande consultation nationale et faites remonter des pistes de simplification basées sur votre expérience.
• Inondations : des aides pour les entreprises sinistrées : Si votre entreprise est située dans l’une des régions fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours, vous pouvez bénéficier de mesures de soutien. Consultez l’ensemble du dispositif mis en place.

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• Achats de fin d’année : évitez les pièges et achetez en toute sérénité : À l’approche du Black Friday, des achats de Noël et du Nouvel An, retrouvez un ensemble de conseils utiles pour bien choisir les jouets de vos enfants, décrypter les étiquettes ou encore éviter les pièges lors de vos achats en ligne et en boutique.
• Sites de commerce en ligne : les interfaces truquées : Les interfaces truquées (dark patterns) sont des messages internet truqués, volontairement conçus pour vous pousser à faire des choix que vous n’auriez pas fait en leur absence. Découvrez tous nos conseils pour les reconnaître et les éviter notamment lors du Black Friday.
• Achats en ligne : apprenez à vérifier la fiabilité d’un site : Vous privilégiez les achats en ligne pour les fêtes de fin d’année ? Restez prudents, de nombreux sites ne sont pas totalement fiables. Lisez nos recommandations pour éviter les mauvaises surprises et acheter sereinement.
• Chefs d’entreprise, il est temps d’exprimer vos besoins : Vous en avez assez des lourdeurs administratives et autres démarches compliquées ? Une consultation publique est lancée afin de recueillir vos propositions pour faire émerger des mesures concrètes de simplification. N’attendez plus pour vous exprimer : soumettez vos idées dès aujourd’hui !

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