Entreprise ou Société :
Quels supports pour investir sa trésorerie ?

En présence d’une trésorerie excédentaire, une entreprise ou une société peut avoir intérêt à l’investir dans des supports dédiés.

Cette solution est, par ailleurs, plus économique que la sortie des liquidités En effet, en société, la sortie des capitaux (via une distribution de dividendes ou une réduction de capital) peut être très coûteuse.

Dans certains cas, la présence de ces supports de gestion de trésorerie peut générer des difficultés pour bénéficier de régime de faveur notamment en matière :

d’IFI,
d’exonération Dutreil en cas de transmission à titre gratuit,
de qualification d’holding animatrice (afin de bénéficier de certains régimes d’exonération).

1. Compte titres / OPCVM

Le compte titres permet d’investir sur des supports diversifiés, tels que les actions, obligations, fonds structurés, OPCVM, certificats, etc. Ce placement peut être réalisé pour un court, moyen ou long terme.

Les gains sont comptabilisés sur chaque titre (et non sur l’évolution globale du compte titres) :

les gains latents sur les OPCVM investis à moins de 90 % en actions sont imposés annuellement (à la clôture de l’exercice),
les gains latents sur les autres titres (actions, obligations, etc.) ainsi que les OPCVM investis à plus de 90 % en actions ne sont pas imposés chaque année mais uniquement au moment de la vente des titres,
dans tous les cas (actions, obligations, OPCVM, etc.), les moins-values latentes sont prises en compte et déductibles chaque année (au titre des provisions) à l’exception des moins-values latentes sur les titres de participations.

2. Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de diversifier le patrimoine de l’entreprise ou de la société grâce aux nombreux supports disponibles (actions, obligations, immobilier, OPCVM, etc.).

Le montant minimum d’investissement et les frais (d’entrée, de gestion et d’arbitrage) peuvent être élevés.

Il s’agit d’un placement à moyen voire long terme (entre 4 et 30 ans), cependant il est possible de procéder à des rachats anticipés.

Les gains sont comptabilisés globalement (en tenant compte de l’ensemble des investissements réalisés sur le contrat) :

le contrat est imposé annuellement, à l’IS, sur une base forfaitaire (105 % du dernier TME connu au jour de la souscription) quelle que soit la variation réelle du contrat et même en l’absence de rachat. Cette imposition constitue une simple avance.
les moins-values latentes constatées globalement sur le contrat sont cependant prises en compte et déductibles chaque année.
l’année du rachat, l’imposition est régularisée en comparant le gain déterminée forfaitairement chaque année et le gain réellement acquis sur le contrat depuis sa souscription.

3. SCPI en pleine propriété

Les SCPI permettent d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

Il s’agit d’un investissement à long terme et peu liquide. Par ailleurs, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus et plus-values des SCPI sont taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir les parts de SCPI sont déductibles. Les revenus et plus-values ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Cependant, aucun amortissement ne peut être constaté (l’entreprise ou la société ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI et la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient).

4. Usufruit de SCPI

L’usufruit de parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier avec un investissement limité et en mutualisant les risques locatifs.

La durée de l’investissement peut être choisie en fonction des besoins de l’entreprise ou de la société (5, 10 voire 15 ans). Cependant, les frais de souscription et de gestion peuvent être élevés.

Les revenus courants sont versés à l’entreprise ou la société usufruitière et taxés à l’IS : les frais d’acquisition ainsi que les éventuels intérêts contractés par l’entreprise ou la société pour acquérir l’usufruit des parts de SCPI sont déductibles. Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

L’entreprise ou la société usufruitière peut amortir le droit d’usufruit qu’elle détient sur les SCPI (en effet, l’usufruit est, par définition, limité dans le temps). En revanche, la SCPI ne déduit aucun amortissement sur les immeubles qu’elle détient.

Tableau comparatif des différents placements de trésorerie

	Compte à terme	Contrat de capitalisation	SCPI	Compte-titres (titres vifs, OPCVM, SICAV, fonds structurés, etc.)

Principales caractéristiques	Sécurisé Très faible rendement Court / moyen terme	Capital non garanti (sauf fonds euros) Rendements attractifs Moyen / long terme	Capital non garanti Rendements attractifs Long terme	Capital non garanti Rendements attractifs Court / moyen / long terme
Rendement	Faible (calqués sur les taux d’intérêts) Variables selon les taux d’intérêts au jour de la souscription, la durée du placement et le montant investi Connu à l’avance (garanti au moment de la souscription) ou taux actuariel / progressif(*)	Variable selon les années Élevé sur des supports dynamiques plus risqués Assez faible sur les fonds euros	Comparativement élevé	Variable selon les supports Faible sur le monétaires Élevé sur les actions Satisfaisant sur les fonds immobiliers Capital garanti sur certains fonds structurés
Risque	Très sécurisé Capital garanti	Élevé sur les unités de comptes Capital garanti sur les fonds euros	Faible (risque mutualisé grâce à la pluralité géographique, sectorielle et locative)	Variable selon les supports
Durée de placement	Court ou moyen terme (de 1 mois à 10 ans)	Moyen / long terme (entre 4 et 30 ans)	Long terme (8 et 15 ans)	Variable selon les supports
Disponibilité / sortie anticipé	Pas de rachat partiel possible en général	Pénalité en cas de sortie du fonds euros dans les 4 premières années	Faible liquidité	Pénalité ou perte de garantie en cas de sortie anticipée sur certains fonds.
Frais de souscription / gestion	Pas de frais d’entrée ni de gestion	Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage	Frais d’acquisition, de gestion	Frais d’entrée, de gestion ou de garde
Fiscalité	Imposition des revenus perçus à l’IS annuellement	Imposition forfaitaire à l’IS annuellement Arbitrages non imposables Prise en compte annuelle des moins-values (provisions déductibles) Non prise en compte des plus-values latentes	Imposition à l’IS des revenus et plus-values Amortissement en cas d’acquisition d’usufruit de SCPI (**)	Arbitrages imposables Imposition à l’IS revenus et des plus-values Prise en compte annuelle des moins-values latentes (provisions déductibles) Prise en compte annuelle des plus-values latentes (imposables) sur les OPVCM composés à moins de 90 % d’actions ou de certificats
Gestion comptable	Une seule ligne comptable	Une seule ligne comptable	Une ligne comptable par SCPI et par date d’acquisition	Pluralité de lignes (une ligne par titre)

(*) Rémunération progressive : la rémunération augmente chaque trimestre, semestre, voire chaque année.

(**) Les SCPI ne peuvent pas amortir leurs immeubles. Une société à l’IS qui détient des SCPI en pleine propriété ne peut pas les amortir (car il n’y a pas de dépréciation prévisible) mais a la possibilité de passer des provisions en cas de dépréciation de la valeur des titres. En revanche une société à l’IS qui détient l’usufruit de SCPI (viager ou à durée fixe) peut amortir cet usufruit (puisque par définition, ce droit se déprécie avec le temps).