Informations relatives au traitement d’éventuels différends
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– ANACOFI 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2,
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.