Mois : février 2023

Fin du démarchage téléphonique abusif : À partir de demain, vous ne serez plus sollicité le week-end et les jours fériés par le démarchage téléphonique commercial. Celui-ci sera également encadré par des horaires stricts en semaine. Consultez le détail de ce nouveau dispositif.
Testament : comment et avec qui le rédiger ? Vous pouvez rédiger seul votre testament. Il doit alors être écrit à la main, daté et signé. Vous pouvez également faire appel à un notaire pour le rédiger ou pour le conserver. Dans ce cas, des frais vous seront facturés. Voici les tarifs en vigueur.
LEP : pouvez-vous en ouvrir un ? Avec le livret d’épargne populaire vous placez vos économies tout en maintenant votre pouvoir d’achat. Son taux s’élève à 6,1%. Mais l’ouverture d’un LEP est soumise à conditions de ressources. Consultez les plafonds applicables selon votre situation familiale.
D’où viennent vos produits alimentaires ? L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. L’origine de la viande bovine doit être indiquée sur les étals et dans la restauration. Pour les poissons, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée. Soyez à jour des règles concernant l’origine des produits que vous consommez.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/908

Index égalité pro – Fiche de paie – Aides embauche alternant – Grande expo

de ACROPOLE

On 23 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Derniers jours pour déclarer votre index de l’égalité professionnelle : Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Il vous reste moins d’une semaine pour le publier. N’attendez plus !
Fiche de paie : évolution des mentions obligatoires : À partir du 1^er juillet, une nouvelle rubrique obligatoire devra apparaitre sur le bulletin de salaire : le montant net social. Employeur, vous pouvez la mettre en place dès aujourd’hui. Découvrez le détail de cette nouveauté.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant : En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu en 2023. Consultez l’ensemble des conditions applicables pour obtenir cette aide.
Candidatez à la grande exposition du fabriqué en France : Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si votre produit répond aux critères du Fabriqué en France, vous pouvez participer à la Grande Exposition du Fabriqué en France qui se tiendra début juillet à l’Élysée. Vous avez jusqu’au 13 mars pour candidater.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/907

Indemnité carburant – FAQ Rugby et JO – Alternance – Bonus écologique

de ACROPOLE

On 21 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Indemnité carburant : faites votre demande d’aide : Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez en faire la demande. Vous avez jusqu’à la fin du mois de mars. Consultez l’ensemble des étapes.
Coupe du monde de rugby et JO : toutes les réponses à vos questions : Achat de billets, hébergement, avion, frais d’utilisation du téléphone, contacts utiles… Découvrez la foire aux questions dédiée à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alternance : quel contrat choisir ? Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation. Ils peuvent être conclus en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Faites le point et trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation.
Le bonus écologique pour l’achat ou la location en 2023 : Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. D’autres critères sont également pris en compte : en voici le détail.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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Partage de la valeur – Prêt création entreprise – Redressement judiciaire – Recouvrement de créances

de ACROPOLE

On 16 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants : Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, actionnariat salarié : découvrez comment associer les salariés à la performance et au capital de votre entreprise.
Création ou reprise d’entreprise : les alternatives au prêt bancaire : Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Mais que faire en cas de refus ? Savez-vous que le refus de prêt doit être motivé et argumenté ?
Qu’est-ce que le redressement judiciaire ? Si votre entreprise est dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, vous devez ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure permet la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Mode d’emploi pour ouvrir cette procédure.
Recouvrement de créances : pensez à l’affacturage : Si votre entreprise commerciale manque de trésorerie, vous pouvez avoir recours à l’affacturage. Ce moyen de financement consiste à sous-traiter à une société financière le recouvrement des fonds. Vous profitez ainsi d’une rentrée d’argent immédiate.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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Déclaration d’occupation de vos biens immobiliers avant le 30 juin 2023 🚨🏠

de ACROPOLE

On 15 février 2023

dans Actualités

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires personnes physiques et personnes morales en 2023 ! Pour se faire, l’espace en ligne ” Gérer mes biens immobiliers ” du site impots.gouv.fr, vous permets de répondre en ligne à vos obligations déclaratives.

Ce qu’il faut retenir :

Tous les propriétaires de biens immobiliers doivent indiquer à l’administration fiscale si le bien est occupé par eux (résidence principale ou secondaire) ou par un tiers (biens mis en location ou mis à disposition gratuitement), ainsi que l’identité des occupants et le montant du loyer.

Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation à compter de
2023 pour la résidence principale, et pour faciliter la dématérialisation des déclarations foncières (et, à terme l’imposition des revenus immobiliers), cette déclaration devient obligatoire à compter de juillet 2023, pour tous les biens immobiliers à usage d’habitation (jouissance, location nue, location meublée, location saisonnière…) qu’ils soient détenus en direct, en indivision, en démembrement ou via une société.

Elle concerne tant les résidents fiscaux français que les non-résidents détenant des biens immobiliers bâtis situés en France. Ces informations devront être mises à jour tous les ans (en cas de changement) avant le 30 juin de chaque année.

En l’absence de déclaration ou d’inexactitude dans les déclarations, une amende fiscale de 150 € par local est alors appliquée.

Conséquences pratiques :

Le service de déclaration d’occupation des biens immobiliers est disponible sur l’espace impôts.gouv.fr, onglet “Biens immobiliers”.

Pour les biens occupés (résidence principale et secondaire)

On rencontre peu de difficultés.

Il suffit d’indiquer “propriétaire occupant à titre de résidence principale / secondaire” puis de vérifier que tous les occupants sont bien listés. S’il manque des occupants, il est possible de les ajouter.

Pour les biens loués ou occupés à titre gratuit

La déclaration se complexifie mais voici une méthodologie pour y parvenir :

Méthodologie

Nous espérons avoir pu répondre à toutes vos interrogations possibles sur le sujet et que cela vous permettra d’effectuer votre déclaration plus aisément !

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Et n’oubliez pas de faire votre déclaration avant le 30 juin 2023 ! 😉

Partage de la valeur – Frais de succession – Bonus vélo – PEL

de ACROPOLE

On 14 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Vous pouvez être associé aux résultats de votre entreprise : Prime de partage de la valeur, intéressement, participation, actionnariat salarié…plusieurs dispositifs de partage de la valeur permettent d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise. Les connaissez-vous ? On vous explique comment ça marche.
Succession : à quels frais de notaire vous attendre ? Dans certains cas, l’intervention d’un notaire peut être obligatoire pour régler une succession. Acte de notoriété, inventaire, délivrance de legs… Consultez les tarifs réglementés applicables.
Il est toujours temps de vous mettre au vélo : Le bonus vélo est prolongé en 2023. Les seuils d’éligibilité sont également augmentés afin de couvrir davantage de ménages modestes. Retrouvez le détail de ce dispositif.
Le PEL en 7 questions / réponses : Avec le Plan épargne logement (PEL) vous bénéficiez d’un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction, ou des travaux. Quel est son taux d’intérêt ? Quelle est sa durée ? Comment ouvrir un PEL ? On vous répond !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/904

De retour à Beaublanc ! 🤾‍♂️

de ACROPOLE

On 13 février 2023

dans Engagement local

Ce dimanche après-midi, après deux mois de trêve, le LH87 a fait son grand retour. Grand retour attendu et marqué par une franche victoire face à Créteil. Notre équipe limougeaude commence ainsi de la meilleure façon l’année 2023 et nous espérons que cela continue !

La trêve est terminée et nous pouvons reprendre la route de Beaublanc pour soutenir nos handballeurs limougeauds ! Hier avait ainsi lieu le premier match de 2023, sous un beau soleil. Tout cela couronné par une très belle victoire de notre équipe.

Après un premier quart d’heure où les deux équipes sont au coude-à-coude, le LH prend son envol et comptabilise plusieurs points d’avance !

Avance confirmée tout au long de la seconde période pour l’emporter 34 à 26 face à l’équipe de Créteil.

Maitre du match, notre équipe limougeaude nous a livré une partie de qualité et cela fait plaisir à voir ! Une ambiance conviviale comme à l’accoutumée.

Egalement, nous avons pu assister à l’entrée, pour les dernières minutes du match, de trois jeunes joueurs du centre de formation. Très belle entrée en matière pour eux et un plaisir pour nous, supporters, de les voir faire leur place au sein de l’équipe.

Le prochain match sera le dimanche 19 février, à Nantes !

En avant vers une nouvelle victoire 🤾‍♂️🔵🔴

Avant le match, nous avons participé au brunch ! Un moment très agréable permettant une belle mise en jambes. Toujours une belle prestation, des produits et des artisans de qualité pour nous régaler. Merci à vous !

Le format brunch est un format qui change mais qui est tout aussi appréciable, surtout un dimanche. Une initiative très conviviale !

A bientôt pour le prochain 🍳🥓🥑🥐🥯🍇

Et pour un résumé vidéo du match, cliquez 👇 :

Aides entreprises – Financement participatif – Conseiller départemental

de ACROPOLE

On 9 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Créateurs ou chefs d’entreprises, vous avez droit à des aides : Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Crédit d’impôt recherche, remboursement de crédit de TVA, crédit d’impôt famille, mécénat d’entreprise… Vous pouvez bénéficier d’allégements fiscaux ! Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
Financement participatif : pour quelle plateforme opter ? Utiliser le financement participatif (ou crowdfunding) pour votre projet nécessite de vous rendre sur une plateforme en ligne dédiée à cette activité. Il en existe aujourd’hui une multitude. Suivez le guide pour vous y retrouvez !
Hausse des prix de l’énergie : vous pouvez joindre votre conseiller départemental dédié : Vous avez des difficultés financières en raison des prix du gaz et de l’électricité ? Contactez un conseiller départemental à la sortie de crise. Après un diagnostic, il vous orientera vers les aides les mieux adaptées à votre besoin.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/903

Taux prélèvement impôt – Bonus écologique – Epargne – Fraude bancaire

de ACROPOLE

On 7 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Baisse de vos revenus : pensez à revoir votre taux de prélèvement : Depuis le 1^er janvier, si vos revenus diminuent de 5 % ou plus, vous pouvez solliciter une baisse de votre taux de prélèvement à la source. Suivez le guide pour faire votre demande.
Bonus écologique : nouvelles conditions d’accès : Cette année, le bonus écologique évolue. Par exemple, les montants d’aide sont augmentés de 2 000 € pour certains ménages. Vérifiez si vous êtes concerné et découvrez l’ensemble des nouveautés.
Livret de développement durable et solidaire : pourquoi en ouvrir un ? Depuis le 1^er février, le taux du livret de développement durable et solidaire est passé à 3 %. Il est peut-être temps d’en ouvrir un! Mais connaissez-vous le fonctionnement de ce livret ? Voici 6 questions / réponses pour tout savoir sur le LDDS.
Coordonnées bancaires détournées : récupérez les sommes qui vous ont été volées : Votre carte bancaire est toujours en votre possession mais ses coordonnées ont été utilisées par un fraudeur ? Vous n’avez pas à vous déplacer au commissariat : signalez le détournement de vos données bancaires directement en ligne.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/902

Aides prix énergie – Obligations déclaratives – Micro-entreprise – Export

de ACROPOLE

On 2 février 2023

dans Actualités, Bercy Infos

Hausse des prix de l’énergie : le formulaire pour bénéficier des aides : Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises.
Nouvelle obligation déclarative pour les entreprises : Tous les propriétaires (dont les personnes morales), d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, doivent désormais indiquer à quel titre ils les occupent, l’identité des occupants et la période d’occupation. Vous avez jusqu’au 30 juin pour faire cette déclaration en ligne.
Régime de la micro-entreprise : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds : Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires sur une année, le régime de la micro-entreprise continue de s’appliquer. Mais si vous dépassez ce seuil deux années consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Zoom sur ce fonctionnement spécifique.
Développez votre entreprise à l’export, des aides existent ! Chef d’entreprise, vous souhaitez ouvrir votre activité à l’export ? Le secteur public vous soutient financièrement et vous accompagne dans le cadre de programmes spécialisés. Tour d’horizon des aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

https://lettres-infos.bercy.gouv.fr/campagnes/BCD/email/901