Mois : novembre 2022

• Ne jetez plus les produits dont la date de durabilité minimale est dépassée : Savez-vous que la mention « à consommer de préférence avant le » signale que l’aliment peut être encore commercialisé et consommé après la date indiquée ? Pour mieux vous informer sur ce type de produit, cette mention pourra être complétée. Décryptage de cette nouveauté.
• Chocolat noir : quelles sont ses spécificités ? En France, le mot chocolat répond à une définition précise. Pour le chocolat noir par exemple, la mention noir est un critère de qualité qui indique une teneur en cacao plus élevée. Découvrez ce qui distingue le chocolat noir des autres types de chocolat.
• Achat en ligne : comment bénéficier du délai de rétractation ? Grâce au délai de rétractation, vous avez 14 jours pour changer d’avis suite à un achat en ligne ou par téléphone. Le vendeur doit obligatoirement vous fournir un formulaire type de rétractation. Voici comment en bénéficier et obtenir le remboursement de vos produits.
• Sapin de Noël : naturel ou artificiel? Si vous faites partie des plus de 6 millions de français à acheter un sapin de Noël, voici quelques conseils pour vous aiguiller dans votre choix. Naturel, artificiel, made in France… On vous dit tout.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant : 

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• Prime de partage de la valeur : qui peut en bénéficier? Avec la prime de partage de la valeur, versez à vos salariés jusqu’à 6 000 € exonérés de cotisations sociales. Vous pouvez également en faire bénéficier les intérimaires, agents publics et travailleurs en situation de handicap de votre entreprise. Mode d’emploi.
• Prix de l’énergie : simplification et renforcement des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, de nouvelles modalités de renforcement des différents dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations sont disponibles. En voici le détail.
• Paiement de l’IFER : plus que 3 semaines : L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Il vous reste peu de temps pour régler cet avis d’impôt. N’attendez plus.
• Un moteur de recherche des entreprises : L’Annuaire des Entreprises c’est le nouveau moteur de recherche public des entreprises. Simple, gratuit et officiel, il vous permet de retrouver toutes les informations légales au sujet d’une entreprise, association ou administration. Découvrez-le !

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• Mieux consommer grâce à l’étiquette énergie : À l’occasion du Black Friday, vous prévoyez d’acquérir de nouveaux appareils électroménagers ? Pensez à regarder l’étiquette énergie ! Elle vous apporte de précieuses informations pour vous équiper de manière écologique et économique. Décryptage.
• Garantie commerciale : faut-il en prendre une ? La garantie commerciale fonctionne comme un contrat. Elle vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté. Mais elle n’est pas obligatoire et le vendeur définit librement son contenu. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de signer.
• Propriétaires immobiliers : vos démarches facilitées : Le service Gérer mes biens immobiliers continue d’évoluer pour vous permettre de réaliser vos démarches administratives en quelques clics. Découvrez ces nouvelles fonctionnalités.
• Achats en ligne et livraison : quels sont vos droits ? Lorsque vous commandez en ligne, il arrive que le délai de livraison ne soit pas respecté, que le produit arrive endommagé, ou qu’il ne corresponde pas à ce que vous aviez commandé. A l’approche du Black Friday, faites le point sur vos droits avant et après la livraison. 

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• Emploi de travailleurs handicapés : vous avez droit à des aides : En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné pour recruter des travailleurs handicapés. Depuis septembre, l’aide au maintien dans l’emploi et l’aide à l’accueil ont été revalorisées. Faites le point sur l’ensemble des dispositifs disponibles.
• Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont les règles ? À partir de 20 salariés employés, vous êtes soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). En cas de non-respect de l’OETH, vous risquez de verser une contribution financière annuelle. Faites le point sur cette obligation.
• Paiement de la CFE : la date limite approche : Il vous reste moins d’un mois pour payer votre avis d’impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE). N’attendez plus !
• “Fabriqué en France” : faites-en bénéficier votre entreprise : Vous souhaitez relocaliser votre activité ? De nouveaux dispositifs de soutien aux projets de relocalisation industrielle sont mis en place, en plus de ceux déjà disponibles. Découvrez-les.

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• Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne : Il vous reste moins d’un mois pour apporter, si nécessaire, une correction à votre avis d’impôt. On vous explique comment faire. N’attendez plus !
• Reconnaitre le Fabriqué en France : Lors de vos achats, soyez vigilant face aux marquages ambigus qui suggèrent une origine France alors que ce n’est pas forcément le cas. La mention Fabriqué en France répond à une réglementation précise. Voici comment la reconnaitre.
• Auto-écoles : quel encadrement des prix ? Les auto-écoles sont libres de fixer certains tarifs, mais d’autres sont réglementés, voire gratuits. L’examen, le transfert et la restitution du dossier ne peuvent pas vous être facturés. Faites le point sur la réglementation tarifaire des auto-écoles.
• Astuces pour consommer plus responsable : Vous souhaitez agir pour préserver l’environnement au moment de vos achats et lors de leur utilisation ? Logos à privilégier, consignes de tri, seconde vie d’un produit… Consultez ces gestes simples pour consommer utile.
• Achat en ligne : Problème de livraison, produit non conforme à la description… Vous rencontrez des difficultés suite à un achat en ligne ? Voici les 5 leviers d’action dont vous disposez pour régler ce type de litige !

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• Prix de l’énergie : renforcement des mesures de soutien : Face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides aux entreprises, collectivités et associations sont renforcés. Consultez le détail de ces nouvelles mesures et le récapitulatif des différentes aides disponibles.
• Création de jeux vidéo : un crédit d’impôt dédié : Si vous êtes une entreprise créatrice de jeux vidéo, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt spécifique couvrant 30 % de vos dépenses. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028. Voici comment en bénéficier.
• Le médiateur des Ministères économiques et financiers : Votre entreprise ou association fait face à un litige persistant en matière d’impôts, de réclamations douanières ou financières ? Le médiateur des ministères économiques et financiers peut vous aider ! On vous explique comment le saisir.
• Pourquoi et comment faire appel à un business angel ? Si vous êtes à la recherche de fonds pour votre entreprise, pensez aux business angels. Ces investisseurs providentiels vous accompagnent dans vos besoins de financements et dans le développement de votre entreprise. Voici comment y faire appel.

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• Pouvoir d’achat : chauffage au fioul et chèque énergie : Si vous vous chauffez au fioul, un chèque énergie va vous être versé ce mois-ci. Son montant dépend de vos revenus. Vérifiez votre éligibilité.
• Pouvoir d’achat : comment réduire votre facture d’électricité? Le bouclier tarifaire, qui plafonne la hausse des factures d’énergie, est maintenu jusqu’à la fin de l’année. Parallèlement, pour vous aider à réduire votre facture d’électricité, voici nos conseils.
• Litige persistant : pensez à la médiation : Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai de paiement pour une amende ? Faites appel au médiateur des ministères économiques et financiers. Indépendant, il traitera votre demande gratuitement et dans la confidentialité.
• Vivre en Ehpad : quelle réduction d’impôt? Si vous vivez dans un Ehpad, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses de l’année. On vous explique comment ça marche.
• Voiture d’occasion : Pour tout achat d’un véhicule d’occasion, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, sachez qu’un certain nombre de documents doivent vous être remis. Pensez également à bien examiner la voiture, et testez-la avant de l’acheter. Voici 5 conseils pour éviter toute mauvaise surprise.

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• Prix de l’énergie : renforcement et simplification des aides : Face à la hausse des prix de l’énergie, le dispositif de soutien aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations évolue et se renforce. Consultez le détail des mesures.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023 pour les ETI et les grandes entreprises. Le guichet d’aide aux factures de gaz sera, quant à lui, accessible à toutes les entreprises.

• Changer le nom de votre entreprise : Le nom commercial de votre entreprise est protégé lors de son immatriculation. Toutefois, vous devez régulièrement vous assurer que ce nom n’est pas utilisé par un tiers ! Le modifier peut être bénéfique. On vous explique.
• Nouvelles obligations déclaratives en matière de dons : Si vous êtes un organisme sans but lucratif, vous devez désormais déclarer vos dons perçus et reçus fiscaux émis. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022. On vous explique comment procéder.

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• Remise carburant : montants et calendrier : La remise carburant est fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Puis elle sera de 10 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez le détail de cette aide exceptionnelle.
• L’indice de rentabilité s’étend à de nouveaux produits : L’indice de réparabilité permet de lutter contre l’obsolescence : il vous informe du caractère réparable ou non d’un article au moment de l’achat. À compter de ce vendredi 4 novembre, cet indice sera obligatoire pour 4 nouveaux produits. Voici lesquels.
• Vente aux enchères de la douane : Pièces d’or, diamants, lingots de platine, bijoux, montres… Participez à la vente exceptionnelle dédiée aux saisies des Douanes le 4 novembre à 10h30 à Bercy !
• Usurpation d’identité, comment s’en prémunir ? Pensez à renforcer la sécurité de vos données personnelles en ligne : des usurpateurs peuvent s’en servir pour vous nuire ou réaliser des opérations financières illicites. On vous explique comment vous protéger du vol de vos données.

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