Mois : mars 2022 Page 1 of 2

• Remise carburant : ça commence demain : La remise carburant sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre. Elle pourra atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués. Consultez les montants en vigueur dans votre région.
• Licenciement abusif : le barème des indemnités : Lorsque le licenciement d’un salarié est reconnu par le juge comme injustifié, une indemnité est à votre charge. Voici les barèmes, selon la taille de votre entreprise.
• Que faire face à un chèque sans provision ? : Professionnel, si vous recevez un chèque sans provision, vous pouvez exercer deux types de recours : amiable ou forcé. On vous explique comment récupérer la somme qui vous est due.
• Pensez au médiateur des entreprises : Les compétences du médiateur des entreprises ont été élargies pour mieux répondre à vos besoins. Son service gratuit est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. Pensez-y !

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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• Taxe d’habitation : barèmes 2022 pour bénéficier d’une exonération: Quel sera le montant de votre taxe d’habitation ? Consultez les barèmes 2022 et vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de cette taxe avec le simulateur en ligne
• Plan de résilience : la remise carburant : La remise carburant, mise en place pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, s’appliquera entre le 1^er avril et le 31 juillet. Elle sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre. Voici le détail de la mesure.
• Arnaque au compte personnel de formation: : Régulièrement, des courriels usurpent l’identité de l’administration pour vous pousser à communiquer vos informations personnelles. Actuellement, l’arnaque dite au « compte personnel de formation (CPF) » est en recrudescence. Adoptez les bons réflexes !
• Retrait et rappel de produit : comment cela marche ? : Lorsqu’un produit présente des risques sanitaires ou de sécurité, il fait l’objet d’un retrait ou d’un rappel. En tant que consommateur, vous pouvez signaler un produit ou encore consulter ceux qui sont concernés par cette procédure.

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• Déduisez vos frais de déplacement de votre résultat imposable de pouvoir d’achat : Certains frais de transport sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. On vous explique quelles sont les dépenses concernées et la marche à suivre.
• Des mesures pour faire face aux conséquences de la situation en Ukraine : Le plan de résilience prévoit des mesures concrètes pour aider les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence. Zoom sur les principales aides.
• Examen de comptabilité : Un contrôle fiscal à distance : L’examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance, moins intrusive et chronophage que la vérification de comptabilité sur place. Voici comment se déroule cette procédure.
• Les mentions obligatoires sur votre site internet : Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d’une société, votre site internet doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires qui varient selon votre statut et votre activité. À défaut, vous risquez une amende conséquente. Vérifiez que vous êtes en règle.

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Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ? : Découvrez le nouveau service destiné à la recherche des héritages vacants. Ce site vous informe de l’ouverture d’une succession, du degré d’avancement d’un dossier et répond à vos questions sur le sujet.
Comparez les offres de fourniture d’électricité et de gaz : Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d’énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.
Taxe d’aménagement : Pour quelles surfaces ? : Vous devrez payer la taxe d’aménagement pour toute opération de construction ou agrandissement de bâtiments comme une terrasse ou un abri de jardin. Consultez les surfaces concernées et les exonérations possibles
Investir dans une SCPI : Avantages et incovénients : Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif. Attention, ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Mais elle vous permet de diversifier vos placements. Entre risque et rendement, on vous dit tout sur cet investissement.
Intéressement : Les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 € si elles sont versées dans un plan d’épargne salariale.

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• Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Vous pouvez verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il ne vous reste plus que quelques jours pour effectuer le versement.
• Télétravail : reconduction du traitement fiscal des frais professionnels : Les allocations versées pour couvrir des frais de télétravail sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds reconduits cette année. 
• Quelles obligations durant le congé maternité ? : La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés maternité avant et après l’accouchement. Faites le point sur vos obligations et les droits de vos salariés au cours de cette période.
• La licence de débit de boissons : Il existe plusieurs catégories de licences de débit de boissons suivant la nature de votre débit (sur place ou à emporter) et suivant la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre. Zoom sur cette licence et les démarches à suivre pour l’obtenir.

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• Derniers jours pour utiliser votre chèque énergie 2021 : Vous avez jusqu’au 31 mars pour utiliser le chèque énergie qui vous a été versé au printemps dernier, si vous en étiez bénéficiaire. Quant au chèque énergie 2022, il vous sera envoyé très prochainement. Découvrez si vous êtes éligible en utilisant le simulateur en ligne.
• Quelques conseils pour réduire votre facture d’électricité : Quels sont les appareils électroménagers les plus énergivores ? Comment mieux utiliser l’éclairage et le chauffage ? Voici comment alléger votre facture d’électricité en limitant la consommation de vos équipements.
• Comment régler vos litiges de consommation ? : À l’occasion de la Journée Mondiale des droits du consommateur, faites le point sur les solutions qui existent pour régler vos litiges avec une entreprise, un vendeur, un commerçant… Du service client jusqu’à l’action en justice, suivez le guide.
• Le viager : De nombreux avantages : Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie, quand l’acheteur peut échelonner son paiement. Découvrez le fonctionnement de cette transaction immobilière bien spécifique.

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• Statut du conjoint collaborateur : ce qui change : Le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage. Zoom sur les différentes options pour choisir le statut le mieux adapté à votre situation.
• Protocole sanitaire : allègement des mesures pour les professionnels : Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du lundi 14 mars. Retrouvez l’ensemble des mesures d’allègement applicables à votre activité.
• Comment déclarer votre IFER ? : L’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Elle concerne les entreprises de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Mode d’emploi pour déclarer dans les délais.
• Valorisez vos produits avec l’indication géographique : Les logos d’indication géographique ne sont pas réservés aux produits naturels, agricoles et viticoles. Vous pouvez les utiliser pour vos produits manufacturés ou encore pour valoriser les matières premières de votre région.

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• Femmes entrepreneuses : des aides pour vous accompagner : Pour favoriser la parité dans l’aventure entrepreneuriale, de nombreux dispositifs sont mis en place pour soutenir les femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Aides, prêts, dispositifs régionaux… on vous donne toutes les ficelles pour vous lancer dans les meilleures conditions !
• Encadrement des loyers : nouvelles obligations des professionnels : L’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1^er avril sur les annonces des professionnels de l’immobilier. À cette occasion, on vous dit tout sur les règles applicables
• Contrat d’assurance : Comment le modifier ? : Pour modifier un contrat en cours, vous devez signer un avenant à votre contrat. Vous pouvez ainsi ajouter ou enlever certains risques par rapport à la garantie initiale
• Tout savoir sur les labels bio : Le champ de la règlementation bio est limité aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Logo AB, logo Eurofeuille : savez-vous quelle est la différence entre ces deux labels ? Comment la production bio est-elle contrôlée ?

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