Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021 (sauf pour le Pinel Denormandie qui prend fin le 31 décembre 2022) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de la réduction pour les années 2023 et 2024.
| Durée de l’engagement | Période | Actuellement | A compter de 2023 | A compter de 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Engagement de location pris pour 6 ans | Période initiale | 12 % (métropole) 23 % (outre-mer) | 10,5 % (métropole) 21,5 % (outre-mer) | 9 % (métropole) 20 % (outre-mer) |
| 1ère période prorogée de 3 ans | 6 % | 4,5 % | 3 % | |
| 2e période prorogée de 3 ans (6 ans) | 3 % | 2,5 % | 2 % | |
| Engagement de location pris pour 9 ans | Période initiale | 18 % (métropole) 29 % (outre-mer) | (métropole) 29 % (outre-mer) 15 % (métropole) 26 % (outre-mer) | 12 % (métropole) 23 % (outre-mer) |
| Période prorogée de 3 ans | 3 % | 2,5 % | 2 % |
Par exemple, pour un investissement en métropole avec un engagement de location sur 6 ans, le taux passe de 12% actuellement à 10,5% en 2023 puis 9% en 2024.
Cas particulier, région Bretagne :
Les députés ont rappelé, à l’occasion d’un amendement déposé par le sénat, que la prorogation ne concerne pas l’expérimentation de “décentralisation ” de la réduction d’impôt Pinel dans la région Bretagne pendant 2 ans, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021.
Celui-ci pourra faire l’objet d’une prorogation après étude du rapport d’évaluation sur l’expérimentation, qui doit être remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2021.
