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Retrouvez les Communiqués du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Des infos utiles et pratiques pour tous.

Prime économies énergie – Taxe foncière – Brocante – IFI

  • La prime coup de pouce économies d’énergie prolongée : Vous disposez de 2 mois supplémentaires pour bénéficier de l’aide coup de pouce dans le cadre de vos travaux d’isolation et de remplacement de chauffage.
  • Taxe foncière sur le bâti : paiement en octobre : Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Si vous faites le choix du paiement dématérialisé, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. Calcul, exonérations, réduction… on vous explique tout.
  • Brocante : Les règles à respecter: Vide-greniers, brocantes et braderies : savez-vous que vous ne pouvez pas participer à plus de 2 ventes par an ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce type de vente.
  • IFI : Votre date de paiement est proche : Vous n’avez plus que quelques jours pour payer votre impôt sur la fortune immobilière ! Consultez votre date selon votre mode de paiement : en ligne ou non.

Vous verrez ces thèmes développés, ainsi que d’autres, dans le dernier communiqué de Bercy en cliquant sur le lien suivant :

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Télétravail – Statut entreprise – Local professionnel – Cession d’entreprise

  • Covid-19 et télétravail : où en est-on ? : Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, vous n’êtes plus tenu d’imposer un nombre minimal de jour de télétravail à vos employés. Consultez le protocole en vigueur depuis le 1er septembre.
  • Quel statut pour exercer votre activité ? : La forme juridique que vous choisissez pour votre entreprise en détermine les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal. Faites le point pour choisir la meilleure structure juridique dans l’exercice de votre activité.
  • Transformez votre logement en local professionnel : Vous pouvez convertir un logement en local professionnel. Certaines autorisations peuvent alors être nécessaires pour en changer l’usage et la destination. On vous dit tout avant d’engager vos travaux.
  • Réussissez la passation de votre entreprise : La moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute de repreneur. Voici les 8 conseils pratiques pour accomplir avec succès votre cession d’entreprise. 

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Pass sanitaire – Titres-restaurant – Corriger déclaration revenus

  • Levée de l’obligation du pass sanitaire dans certains centres commerciaux : À compter de ce mercredi 8 septembre, devant la baisse du taux d’incidence, l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux de 18 départements, va être levée.
  • Titres-restaurant 2021 : dispositif d’assouplissement prolongé : Vous pouvez continuer à bénéficier du plafond quotidien de 38 € pour vos titres-restaurant 2021 jusqu’au 28 février 2022.
  • Impôt sur le revenu : Correction de la déclaration en ligne : Vous avez jusqu’au 15 décembre pour modifier, si nécessaire, les éléments déclarés au printemps depuis votre espace particulier. On vous explique comment faire.

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Aides Covid-19 – Gérer mes biens immobiliers – Cybersécurité – Pass sanitaire

  • Covid-19 : évolution des aides aux entreprises : Septembre est le dernier mois pour bénéficier du fonds de solidarité. À partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu à toutes les entreprises. Suivez l’évolution des aides des prochains mois.
  • Du nouveau sur votre espace professionnel impots.gouv.fr : Le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » est accessible depuis votre espace professionnel impôt.gouv.fr. Il vous permet de consulter l’ensemble de vos biens bâtis et leurs caractéristiques.
  • Tentatives d’escroquerie contre les entreprises : Les demandes frauduleuses, usurpation d’identité et autres faux courriels visent de plus en plus d’entreprises… Adoptez les bons réflexes pour protéger la vôtre des tentatives d’escroquerie.
  • Pass sanitaire : Des réponses à vos questions : Depuis le 9 août dernier, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux. Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en tant que professionnel.

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Rentrée 2021 : aides – réductions d’impôt – assurances

  • Rentrée scolaire : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? : Allocation de rentrée scolaire, réductions et crédit d’impôt, soutien ciblé aux frais de scolarisation : découvrez tous les coups de pouce disponibles pour réduire le coût de la rentrée.
  • Des dispositifs pour financer la cantine de vos enfants : Sous condition, vous pouvez bénéficier d’aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant.
  • L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? : C’est l’éternelle question qui se pose à chaque rentrée de septembre : faut-il souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ? Oui, dans certains cas. On vous explique lesquels.
  • Bénéficiez d’aides au déménagement : Vous vous apprêtez à changer de logement pour la nouvelle année scolaire ? Des aides existent pour financer une partie de vos frais de déménagement. En voici le détail ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier.

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Aide coûts fixes – Fonds de solidarité – Titres-restaurant – Paiement CB – Médecine du travail

  • Prise en charge des coûts fixes : dispositif maintenu et étendu : Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu à l’été 2021. Il est également étendu aux entreprises créées après le 1er janvier 2019. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour déposer votre demande.
  • Fonds de solidarité : le formulaire de juillet est en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juillet jusqu’au 30 septembre. L’indemnité accordée à certaines entreprises évolue. Vérifiez si vous êtes éligible.
  • Titres-restaurant : Assouplissement prolongé : Pour continuer d’aider les restaurateurs, le gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021 en semaine, le weekend et les jours fériés.
  • Proposer le paiement par carte bancaire : Avec la crise sanitaire et la hausse du montant des paiements sans contact, la carte bancaire reste le 1er moyen de paiement en France. Voici un mode d’emploi pour proposer ce mode de paiement sur place ou à distance.
  • Médecine du travail et vaccin : Jusqu’au 30 septembre 2021 le médecin du travail dispose de compétences élargies. Il peut également vacciner les salariés volontaires, sans coût supplémentaire pour l’employeur.

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Durée de location – Litige achats en ligne – Cadastre – Provenance des produits alimentaires

  • Bailleur : bien choisir votre durée de location : Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : louer sur une période courte ou sur une longue durée. Fiscalité, rendement, règles applicables… faites le point avant de vous lancer.
  • Achats en ligne : des recours en cas de litige : Vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur internet, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Mais quels sont vos recours en cas de problèmes de livraison ou de non-conformité du produit ?
  • Comment consulter le cadastre ? : Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.
  • Décrypter la provenance d’un produit alimentaire : Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir. Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire. Apprenez à décrypter les labels alimentaires.

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Taxe de séjour – Registre du personnel – Ouverture le dimanche – Moyens de paiement

  • La taxe de séjour pour les hébergeurs : Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes, camping… une taxe de séjour peut vous être demandée par les communes à vocation touristique. Quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? Comment s’applique cette taxe ?
  • Tout savoir sur le registre unique du personnel : Le registre unique du personnel permet l’identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?
  • Ouverture des commerces le dimanche : Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à ouvrir votre commerce le dimanche. On vous explique quelles sont les conditions et comment faire votre demande.
  • Quels moyens de paiement devez vous accepter ? : En tant que professionnel, vous ne pouvez pas écarter un paiement en espèces en dessous des plafonds réglementaires. En revanche, le refus de paiement par chèque ou carte bancaire est possible sous certaines conditions

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Bagages perdus – Bonus vélo – Chambre d’hôtes – Cybersécurité

  • Bagages perdus ou endommagés dans l’avion : quelles indemnités ? : Votre bagage n’est pas à l’aéroport d’arrivée ? Il vous parvient endommagé ? Retrouvez le détail des indemnisations que vous doit la compagnie aérienne suivant votre situation.
  • Le bonus vélo étendu aux vélos cargos : Avis aux amateurs de mobilités douces : vous pouvez désormais percevoir jusqu’à 1 000 € de bonus vélo électrique pour l’achat un vélo cargo. Modalités de calcul, conditions… Voici comment bénéficier de cette aide.
  • Réserver une chambre d’hôtes : Vous vous apprêtez à partir en vacances et à séjourner en chambre d’hôtes. Mais savez-vous quelles sont leurs caractéristiques ? À quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point.
  • Éviter les risques de piratage : Certains fraudeurs profitent des achats en ligne pour pirater vos comptes bancaires et réaliser des opérations frauduleuses. Comment réaliser vos achats en toute sécurité ? Voici 7 conseils pour éviter les risques de piratage

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Prime pouvoir d’achat – Aide achat véhicule propre – Création d’entreprise

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021 : Cette année encore vous pouvez verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.
  • Extension des aides à l’achat de véhicules utilitaires propres : Vous souhaitez renouveler les véhicules utilitaires légers de votre entreprise ? Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 dans le cadre de France Relance. Le cumul des deux aides est par ailleurs revu à la hausse.
  • Les démarches pour créer votre entreprise : Entre le choix du statut juridique, les immatriculations, les besoins d’assurance, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire : les démarches nécessaires à la création d’entreprise sont nombreuses. On vous explique tout.

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