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Le mécanisme d’investissement dit « d’apport-cession » permet à un dirigeant d’entreprise de reporter l’imposition de la plus-value relative à la cession de sa société.

RAPPEL sur l’Article 150-0 B du code des impôts

Un associé peut apporter les titres d’une société commerciale à une société holding. Dans ce contexte, la plupart du temps, il bénéficie d’une plus-value. En effet, l’apport est valorisé à sa valeur réelle au moment de l’opération.

Ces plus-values sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu. L’apport est considéré comme une cession à titre onéreux payée par la remise de titres de la société holding. Concrètement, des titres sont échangés. Cependant, l’article 150-0 b TER du CGI introduit un dispositif permettant de décaler l’imposition immédiate de la plus-value sur l’apport, à savoir le report d’imposition.

Le report d’imposition s’applique de manière automatique quand l’apporteur contrôle la société holding. Voici les étapes à prendre en compte lors d’un report :

  • L’apporteur réalise son opération d’apport de titres auprès d’une holding qu’il contrôle.
  • L’imposition des plus-values est effectuée comme convenu par l’article 150-0 du CGI.
  • La holding cède les titres apportés.
  • 60% du produit de cette cession doit être réinvesti dans les deux ans

Pour plus de détails concernant le mécanisme de l’apport-cession, vous pouvez retrouver en cliquant sur le bouton ci-dessous un schéma relatif à son fonctionnement :


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La récente crise sanitaire a conduit à d’intenses réflexions sur le rôle des villes, ses usages et ses nécessaires transformations. C’est dans un contexte propice, associé à une baisse des prix sur le marché des bureaux, que Novaxia Investissement poursuit sa mission de renouvellement urbain.


Le Fonds Novaxia Immo Club 6

Novaxia Immo Club 6 a pour objectif de vous restituer, au terme d’une durée de 7 ans, une performance potentielle issue des opérations de valorisation sélectionnées, en échange d’une prise de risque sur des opérations de développement.

Le fonds est acessible à partir de 4900€. Avec Novaxia Immo Club 6, votre investissement peut être placé dans un PEA ou un PEA-PME. Sa fiscalité est avantageuse : il suffit de détenir les titres pendant au moins 5 ans à compter de l’ouverture du PEA pour bénéficier de l’exonération des plus-values potentielles. En contrepartie, l’investissement comporte un risque de perte en capital. Cette solution est également exclue de l’assiette de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Le Fonds Recovery

Le fonds a un objectif de collecte de 30 millions d’euros. Accessible à partir de 100.000 €, les investisseurs avertis ont jusqu’au 17 octobre pour investir dans le fonds qui s’est déjà porté acquéreur d’une ancienne imprimerie à Clichy et est en cours d’acquisition d’un immeuble emblématique situé dans le quartier de la Madeleineà Paris, ancien siège d’une enseigne de luxe britannique depuis les années 50.

Aujourd’hui, grâce à Recovery, Novaxia Investissement permet à ses investisseurs de prendre part à la reprise économique, à travers un actif historique rare et bénéficiant d’un emplacement prisé.